Florence Malvasio

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De: Malvasio (Florence)
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile. Chevalier du 16 décembre 2011
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2011-12-16"
JORFTEXT000046045274(source JORF)
promotion
14 Juillet 202214/07/2022
De: Florence Malvasio
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-11-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000045796791(source JORF)
admission
14 Mai 202214/05/2022
De: Malvasio (Florence)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-10-01"
president
JORFTEXT000031249797(source JORF)
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Malvasio (Florence)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000031112814(source JORF)
renouvellement
29 Août 201529/08/2015
De: Florence MALVASIO
présidente permanente, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1512761S(source BOMJ)
délégation de signature
01 Juin 201501/06/2015
De: Malvasio (Florence)
Objet:
sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
Président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
JORFTEXT000030322782(source JORF)
inscription
08 Mars 201508/03/2015
De: Florence MALVASIO
président permanent, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1427573S(source BOMJ)
délégation de signature
21 Novembre 201421/11/2014
De: Florence MALVASIO
président permanent, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1318993S(source BOMJ)
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Florence MALVASIO
président permanent, chef du Centre de Recherche et de Documentation de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
pour les formations prévues à l'article R. 732-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1306099C(source BOMJ)
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Malvasio (Florence)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000026252223(source JORF)
renouvellement
03 Août 201203/08/2012
De: Malvasio (Florence)
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023897144(source JORF)
nomination
24 Avril 201124/04/2011
De: Malvasio (Florence)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000020764309(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Malvasio (Florence)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
JORFTEXT000020496919(source JORF)
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Malvasio (Florence)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000651427(source JORF)
réintégration
04 Août 200704/08/2007
De: Malvasio (Florence)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000651427(source JORF)
affectation
04 Août 200704/08/2007
De: Malvasio (Florence)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2001-09-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000776395(source JORF)
détachement
07 Février 200207/02/2002
De: Malvasio (Florence)
chargée de mission au ministère ; 20 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Malvasio (Florence)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administratrice civile auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la justice
date_debut="1999-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000401600(source JORF)
détachement
09 Août 200009/08/2000
De: Malvasio (Florence)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1999-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000743047(source JORF)
promotion
07 Septembre 199907/09/1999
De: Malvasio (Florence)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
(Jean-François)
JORFTEXT000000560909(source JORF)
inscription
07 Septembre 199907/09/1999
De: Malvasio (Florence)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Florence Malvasio
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1996-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000195273(source JORF)
désignation
10 Août 199610/08/1996
De: Malvasio (Florence)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1992-08-01"
JORFTEXT000000724404(source JORF)
affectation
04 Août 199204/08/1992
De: Florence Malvasio
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1990-1992)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1992-02-01"
ecole
JORFTEXT000000175630(source JORF)
nomination
31 Mars 199231/03/1992
De: Malvasio (Florence)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1990-1992
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1990-01-01"
ecole
eleve_ena="1990-1992"
JORFTEXT000000166259(source JORF)
nomination
17 Mars 199017/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.